Permis de construire Locaux N° 09207814E0002

Permis de construire n° 09207814E0002 à Villeneuve-la-Garenne pour 4 217 m² de locaux, 7 Rue Du Commandant D'esti

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 09207814E0002

Demandeur

NEXT GENERATION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09207814E0002, délivré le 18 juin 2014 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Commandant D'esti. Le projet est porté par NEXT GENERATION FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 217 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B136, B137, B141. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 343 m²

Surface créée

4 217 m²

Variation nette

+4 217 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B136 B137 B141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²
Total 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²
dont Bureaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
dont Industrie 0 m² 3 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 269 m² 3 269 m²
Total locaux 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXT GENERATION FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511236655
SIRET
51123665500011
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207814E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Commandant D'esti, à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXT GENERATION FRANCE et accordée le 18 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207814E0002, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

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