Permis de construire Locaux N° 09207814E0006

Permis de construire n° 09207814E0006 à Villeneuve-la-Garenne pour 2 027 m² de locaux, 6 Rue Du Commandant D'esti

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 09207814E0006

Demandeur

NEXT GENERATION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207814E0006 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé 6 Rue Du Commandant D'esti. La demande émane de NEXT GENERATION FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 657 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

2 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²
Total 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²
dont Bureaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
dont Industrie 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total locaux 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXT GENERATION FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511236655
SIRET
51123665500011
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207814E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commandant D'esti, à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXT GENERATION FRANCE et accordé le 18 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207814E0006, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

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