Permis de construire n° 0920771300001 à Ville-d'Avray pour 753 m² de locaux, 5 Rue De Versailles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 0920771300001
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920771300001 a été délivré le 16 août 2013, pour un projet situé 5 Rue De Versailles. Le dossier a été déposé par SEINE OUEST AMENAGEMENT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH165, AH204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | -516 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total | 516 m² | 237 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 237 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 237 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 237 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 512546128
- SIRET
- 51254612800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SEINE OUEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920771300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |