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Permis de construire Logement N° 0920771800005

Permis de construire n° 0920771800005 à Ville-d'Avray pour 1 967 m² de logement, 107-1 Rue De Versailles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (2 individuels, 20 collectifs), pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 107-1 Rue De Versailles, à Ville-d'Avray (92410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 107 IMPRESSIONNISTES et accordé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920771800005, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 0920771800005

Demandeur

LES 107 IMPRESSIONNISTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107-1 Rue De Versailles, le permis de construire n° 0920771800005 a été délivré le 8 février 2019 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France). LES 107 IMPRESSIONNISTES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, dont 2 individuels et 20 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, 3 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK119, AK12, AK120. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 006 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

1 967 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK119 AK12 AK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	1 967 m²	0 m²	270 m²	0 m²	1 697 m²	1 967 m²
Total	270 m²	1 967 m²	0 m²	270 m²	0 m²	1 697 m²	1 967 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	2
Logements collectifs	20
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	3	3	2	11
-	-	27,3 %	27,3 %	27,3 %	18,2 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 107 IMPRESSIONNISTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 909475980
SIRET: 90947598000027
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920771800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (2 individuels, 20 collectifs), pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 107-1 Rue De Versailles, à Ville-d'Avray (92410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES 107 IMPRESSIONNISTES et accordé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, 3 T5 et 2 T6+, dont 11 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920771800005, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ville-d'Avray

PC n°0920771800001 Logement Autorisé

19 Rue De Marnes

Ville-d'Avray (92410)

Nouvelle construction

31 mai 2018 182 m² SDP

PC n°0920771800002 Logement Autorisé

9 Rue De La Justice

Ville-d'Avray (92410)

Nouvelle construction

18 oct. 2018 159 m² SDP

PC n°0920771800003 Logement Autorisé

13 Rue De Marnes

Ville-d'Avray (92410)

Transformation sans extension

07 févr. 2019 60 m² SDP

PC n°0920771800013 Logement Commencé

41 Rue De Sevres

Ville-d'Avray (92410)

Nouvelle construction

06 mars 2019 1 337 m² SDP MBC HOLDING

PC n°0920771800014 Locaux Terminé

15 Rue De Versailles

Ville-d'Avray (92410)

Extension sans transformation

30 juil. 2019 218 m² SDP

PC n°0920771900007 Logement Commencé

13 Rue Grange Fontenelle

Ville-d'Avray (92410)

Extension sans transformation

30 juil. 2019 2 085 m² SDP SA D'H L M FRANCE HABITATION

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