Permis de construire Logement N° 0920771200011

Permis de construire n° 0920771200011 à Ville-d'Avray pour 2 446 m² de logement, 25 Avenue Thierry

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0920771200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920771200011 a été délivré le 26 novembre 2013 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenue Thierry.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 11 T3, 5 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB177, AB276. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 271 m²

Surface totale après

2 446 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB164 AB177 AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 2 446 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 271 m² 2 446 m²
Total 175 m² 2 446 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 271 m² 2 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 11 5 7 - 33
3,0 % 27,3 % 33,3 % 15,2 % 21,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92514)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920771200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue Thierry, à Ville-d'Avray (92410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 11 T3, 5 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920771200011, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

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