Permis de construire Logement N° 0920771200011

Permis de construire à Ville-d'Avray pour 2 446 m² de logement - 25 Avenue Thierry

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0920771200011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920771200011, délivré le 26 novembre 2013 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenue Thierry, Ville-d'Avray (92410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 11 T3, 5 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB177, AB276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 271 m²

Surface totale après

2 446 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB164 AB177 AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 2 446 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 271 m² 2 446 m²
Total 175 m² 2 446 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 271 m² 2 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 11 5 7 - 33
3,0 % 27,3 % 33,3 % 15,2 % 21,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92514)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920771200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue Thierry, Ville-d'Avray (92410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 11 T3, 5 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771200011, instruit par la commune de Ville-d'Avray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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