Déclaration préalable à Bures-sur-Yvette pour 816 m² de logement - 1 Rue Andre Ampere
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 24 janvier 2022 · Dossier DP n° 0911222110126 · Demandeur : CITES CARITAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0911222110126, accordée le 24 janvier 2022 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Andre Ampere, Bures-sur-Yvette (91440). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CITES CARITAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Locaux | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911222110126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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