Déclaration préalable n° 0911222110126 à Bures-sur-Yvette pour 816 m² de logement, 1 Rue Andre Ampere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier DP n° 0911222110126
Demandeur
CITES CARITAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911222110126 a été accordée le 24 janvier 2022, pour un projet situé 1 Rue Andre Ampere. Le projet est porté par CITES CARITAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 414 m², à destination principale logement.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Locaux | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | -816 m² | 0 m² |
| Total | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITES CARITAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353305238
- SIRET
- 35330523800175
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de CITES CARITAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911222110126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |