Permis de construire n° 09207521B0901 à Vanves pour 41 m² de locaux, place Albert Culot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 09207521B0901
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207521B0901 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé place Albert Culot. SNCF GARES & CONNEXIONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 139. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 285 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 285 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 41 m² | 8 m² | 41 m² | -8 m² | 277 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 41 m² | 8 m² | 41 m² | -8 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Équipements publics | 193 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 218 m² |
| Autres activités | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 41 m² | -49 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 41 m² | -49 m² | 43 m² |
| Total locaux | 285 m² | 0 m² | 41 m² | 8 m² | 41 m² | -8 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207521B0901 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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