Permis de construire Logement N° 0920752100899

Permis de construire n° 0920752100899 à Vanves pour 2 040 m² de logement, 10 Bi Rue Solferino

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0920752100899

Demandeur

SCCV 12 SOLFERINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920752100899 porte sur un projet situé 10 Bi Rue Solferino. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV 12 SOLFERINO.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 550 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 986 m², le programme représente 2 040 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 15, I 16, I 17. La voie, rue Solferino, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

2 040 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
23/07/2024
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 15 I 16 I 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 2 040 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 040 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 550 m² à 2 040 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 040 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 490 m² 2 040 m²
Total 550 m² 2 040 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 490 m² 2 040 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 1 6 9 4 - 27
25,9 % 3,7 % 22,2 % 33,3 % 14,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV 12 SOLFERINO, une société civile basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

SCCV 12 SOLFERINO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
880047469
SIRET
88004746900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752100899
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 23/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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