Permis de construire n° 0920752100889 à Vanves pour 1 041 m² de logement, 7-9 Rue des Freres Chapelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 0920752100889
Demandeur
SCCV LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920752100889 a été délivré le 24 août 2021 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 7-9 Rue des Freres Chapelle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LA CHAPELLE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 103 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 717 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle N 35, N 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Chapelle, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 1 041 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 041 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 103 m² à 1 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 1 041 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 938 m² | 1 041 m² |
| Total | 103 m² | 1 041 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 938 m² | 1 041 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 1 | 2 | - | 15 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 6,7 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA CHAPELLE, basée à Vanves. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900648742
- SIRET
- 90064874200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752100889 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 05/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles N 35, N 159 à Vanves (92170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Chapelle à Vanves (92170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Freres Chapelle depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.