Permis de construire n° 0920752100895 à Vanves pour 4 413 m² de logement, 31 Boule Du Lycee Rue D'issy Sans Numero
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 0920752100895
Demandeur
SCCV VANVES RUE D'ISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920752100895 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 31 Boule Du Lycee Rue D'issy Sans Numero. Le projet est porté par SCCV VANVES RUE D'ISSY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 24 T2, 20 T3, 11 T4 et 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue D'issy Sans Numero
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 953 m² | 4 413 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 3 460 m² | 4 413 m² |
| Total | 953 m² | 4 413 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 3 460 m² | 4 413 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 24 | 20 | 11 | 4 | - | 76 |
| 22,4 % | 31,6 % | 26,3 % | 14,5 % | 5,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VANVES RUE D'ISSY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882414733
- SIRET
- 88241473300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92517)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752100895 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |