Permis de construire Locaux N° 0920752100896

Permis de construire à Vanves pour 29 069 m² de locaux - 2-6 Rue Auguste Comte/124 Rue Sadi

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 18 octobre 2021 · Dossier PC n° 0920752100896 · Demandeur : MCF MOZAIC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920752100896, délivré le 18 octobre 2021 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2-6 Rue Auguste Comte/124 Rue Sadi, Vanves (92170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MCF MOZAIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 185 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F251, F309, F311.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/10/2021
Surface du terrain
5 579 m²
Surface existante avant
26 334 m²
Surface créée
9 665 m²
Variation nette
+2 735 m²
Surface totale après
29 069 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.

Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/11/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 9 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vanves

Adresse
2-6 Rue Auguste Comte/124 Rue Sadi, Vanves (92170)
Commune
Code postal
92170
Département
Région
Parcelles cadastrales
F251, F309, F311
Code INSEE
92075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 334 m² 9 185 m² 480 m² 6 450 m² 480 m² 2 735 m² 29 069 m²
Total 26 334 m² 9 185 m² 480 m² 6 450 m² 480 m² 2 735 m² 29 069 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 26 334 m² 9 185 m² 0 m² 6 450 m² 480 m² 2 255 m² 28 589 m²
Commerce 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 26 334 m² 9 185 m² 480 m² 6 450 m² 480 m² 2 735 m² 29 069 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MCF MOZAIC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
878462811
SIRET
87846281100018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752100896
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-6 Rue Auguste Comte/124 Rue Sadi, Vanves (92170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752100896, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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