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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920752300001

Permis d'aménager n° 0920752300001 à Vanves pour un terrain de 64 705 m², Rue Larmeroux Rue Falret Et Rue Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS SEINE OUEST et autorisé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752300001, déposé en mairie de Vanves.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PA n° 0920752300001

Demandeur

GRAND PARIS SEINE OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920752300001 a été délivré le 23 juillet 2024 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Larmeroux Rue Falret Et Rue Jean. Le demandeur déclaré est GRAND PARIS SEINE OUEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 64 705 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P52. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vanves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

64 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Larmeroux Rue Falret Et Rue Jean

Territoires administratifs

Commune: Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	64 705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SEINE OUEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057974
SIRET: 20005797400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MEUDON (92197)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920752300001
Code commune INSEE	92075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 64 705 m², situé Rue Larmeroux Rue Falret Et Rue Jean à Vanves (92170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS SEINE OUEST et autorisé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752300001, déposé en mairie de Vanves.

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