Permis de construire n° 0920752000882 à Vanves pour 7 371 m² de locaux, Rue Du Moulin Rue Jullien Rue Du Quatre Septembre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 0920752000882
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920752000882 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Rue Jullien Rue Du Quatre Septembre. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 371 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 371 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C66, C67, C68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jullien Rue Du Quatre Septembre
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 371 m² | 7 371 m² |
| Total | 0 m² | 7 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 371 m² | 7 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 371 m² | 7 371 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 371 m² | 7 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 371 m² | 7 371 m² |
Ce dossier crée 7 371 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612016212
- SIRET
- 61201621200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75853)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752000882 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |