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Permis de construire Locaux N° 0920752000882

Permis de construire à Vanves pour 14 742 m² de locaux - Rue Du Moulin Rue Jullien Rue Du Quatre Septembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Rue Jullien Rue Du Quatre Septembre, Vanves (92170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752000882, instruit par la commune de Vanves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0920752000882

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920752000882, délivré le 14 décembre 2021 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin Rue Jullien Rue Du Quatre Septembre, Vanves (92170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 371 m² en hébergement hôtelier, 7 371 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C66, C67, C68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 142 m²

Surface créée

14 742 m²

Variation nette

+14 742 m²

Surface totale après

14 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C66 C67 C68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jullien Rue Du Quatre Septembre

Territoire administratif

Commune: Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 742 m²	14 742 m²
Total	0 m²	14 742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 742 m²	14 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	7 371 m²	7 371 m²	7 371 m²
Commerce et services	7 371 m²	7 371 m²	7 371 m²
Total locaux	14 742 m²	14 742 m²	14 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 612016212
SIRET: 61201621200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75853)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920752000882
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Rue Jullien Rue Du Quatre Septembre, Vanves (92170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752000882, instruit par la commune de Vanves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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