Déclaration préalable n° 0920752101186 à Vanves pour 4 m² de locaux, 2 rue Ernest Laval Avenue Jacques Jezequel Sans Numero
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier DP n° 0920752101186
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920752101186 a été accordée le 23 juin 2021, pour un projet situé 2 rue Ernest Laval Avenue Jacques Jezequel Sans Numero.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 742 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 91, K 92, K 93. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ernest Laval, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Jacques Jezequel Sans Numero
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 742 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 594 m² à 1 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -3 m² | 1 591 m² |
| Total | 1 594 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -3 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 594 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -3 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -3 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752101186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ernest Laval à Vanves (92170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Ernest Laval depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.