Permis de construire Logement N° 09207521B0889

Permis de construire n° 09207521B0889 à Vanves pour 1 041 m² de logement, 7-9 Rue des Freres Chapelle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 09207521B0889

Demandeur

SARL GFLBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09207521B0889 a été délivré le 5 mai 2021 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 7-9 Rue des Freres Chapelle. L'agence immobilière SARL GFLBI porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 560 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Chapelle, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 1 041 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 041 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 560 m² à 1 041 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 1 041 m² 0 m² 103 m² 0 m² 938 m² 1 041 m²
Locaux 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² -457 m² 0 m²
Total 560 m² 1 041 m² 0 m² 560 m² 0 m² 481 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL GFLBI, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL GFLBI

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408585321
SIRET
40858532100065
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de SARL GFLBI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207521B0889
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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