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Permis de construire Locaux N° 0920751600741

Permis de construire à Vanves pour 196 m² de locaux - 1 Rue Kleber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Kleber, Vanves (92170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KLEBER et accordé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751600741, instruit par la commune de Vanves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 0920751600741

Demandeur

SCI KLEBER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920751600741, délivré le 7 juin 2017 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Kleber, Vanves (92170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KLEBER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	255 m²	166 m²	0 m²	30 m²	136 m²	391 m²
Locaux	42 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	72 m²
Total	297 m²	166 m²	30 m²	30 m²	166 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	42 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLEBER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 338896723
SIRET: 33889672300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920751600741
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Kleber, Vanves (92170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KLEBER et accordé le 7 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751600741, instruit par la commune de Vanves.

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