Permis de construire Locaux N° 0920751600741

Permis de construire n° 0920751600741 à Vanves pour 196 m² de locaux, 1 Rue Kleber

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 0920751600741

Demandeur

SCI KLEBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Kleber, le permis de construire n° 0920751600741 a été délivré le 7 juin 2017 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCI KLEBER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L42. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 166 m² 0 m² 0 m² 30 m² 136 m² 391 m²
Locaux 42 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²
Total 297 m² 166 m² 30 m² 0 m² 30 m² 166 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLEBER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
338896723
SIRET
33889672300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751600741
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Kleber, à Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KLEBER et accordé le 7 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751600741, déposé en mairie de Vanves.

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