Permis de construire Mixte N° 0920751500720

Permis de construire à Vanves pour 1 944 m² de logement et locaux - 16 Rue Raymond Marcheron

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 0920751500720

Demandeur

FINAMUR

Cette page présente le permis de construire n° 0920751500720, délivré le 12 février 2016 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Raymond Marcheron, Vanves (92170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 495 m² d'habitation et 449 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

1 944 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700036
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
SEVRES (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751500720
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 944 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Raymond Marcheron, Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINAMUR et accordé le 12 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 495 m² d'habitation et 449 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751500720, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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