Permis de construire Mixte N° 0920732410018

Permis de construire n° 0920732410018 à Suresnes pour 2 147 m² de logement et locaux, 11-15 Rue du Syndicat des Cultiv

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 0920732410018

Demandeur

COVIVIO PROPERTY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732410018 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 11-15 Rue du Syndicat des Cultiv. La demande émane de COVIVIO PROPERTY.

Ce permis de construire porte sur la création de 20 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 504 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 553 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 427 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 1, AO 494. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

2 147 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

2 595 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/11/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1 AO 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire et 1 553 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 980 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 980 m² parmi les 2 488 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 488 m² à 2 595 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Locaux 2 488 m² 0 m² 427 m² 60 m² 1 980 m² -1 613 m² 875 m²
Total 2 488 m² 167 m² 1 980 m² 60 m² 1 980 m² 107 m² 2 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Autres activités 2 488 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 980 m² -2 040 m² 448 m²
dont Bureaux 2 488 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 980 m² -2 040 m² 448 m²
Total locaux 2 488 m² 0 m² 427 m² 60 m² 1 980 m² -1 613 m² 875 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 5 7 3 - 20
10,0 % 15,0 % 25,0 % 35,0 % 15,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COVIVIO PROPERTY, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COVIVIO PROPERTY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
489024281
SIRET
48902428100136
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de COVIVIO PROPERTY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 27/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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