Permis de construire Mixte N° 0920732410018

Permis de construire n° 0920732410018 à Suresnes pour 2 147 m² de logement et locaux, 11-15 Rue Du Syndicat Des Cultiv

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 0920732410018

Demandeur

COVIVIO PROPERTY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732410018 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 11-15 Rue Du Syndicat Des Cultiv. La demande émane de COVIVIO PROPERTY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 7 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO494. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

2 147 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

2 595 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 AO494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Locaux 2 488 m² 0 m² 427 m² 60 m² 1 980 m² -1 613 m² 875 m²
Total 2 488 m² 167 m² 1 980 m² 60 m² 1 980 m² 107 m² 2 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Autres activités 2 488 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 980 m² -2 040 m² 448 m²
dont Bureaux 2 488 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 980 m² -2 040 m² 448 m²
Total locaux 2 488 m² 0 m² 427 m² 60 m² 1 980 m² -1 613 m² 875 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 5 7 3 - 20
10,0 % 15,0 % 25,0 % 35,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVIVIO PROPERTY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
489024281
SIRET
48902428100136
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11-15 Rue Du Syndicat Des Cultiv, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COVIVIO PROPERTY et accordée le 27 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 7 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920732410018, déposé en mairie de Suresnes.

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