Permis de construire à Suresnes pour 2 667 m² de logement et locaux - 2 Bis Rue Honore D Estienne D Or
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 25 octobre 2024 · Dossier PC n° 0920732410009 · Demandeur : PIERRE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920732410009, délivré le 25 octobre 2024 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue Honore D Estienne D Or, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 016 m² d'habitation et 59 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M76.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 1 016 m² | 24 m² | 0 m² | 142 m² | 898 m² | 1 040 m² |
| Locaux | 1 629 m² | 59 m² | 1 568 m² | 179 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 627 m² |
| Total | 1 771 m² | 1 075 m² | 1 592 m² | 179 m² | 1 592 m² | 896 m² | 2 667 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 59 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
| Artisanat | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 59 m² | 1 568 m² | 179 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 627 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 6 | 3 | - | - | 16 |
| 12,5 % | 31,3 % | 37,5 % | 18,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732410009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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