Permis de construire Logement N° 0920732010072

Permis de construire n° 0920732010072 à Suresnes pour 1 984 m² de logement, 87-89 Route Fusilles Resistance

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 0920732010072

Demandeur

SAS SURESNES LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732010072, délivré le 30 septembre 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 87-89 Route Fusilles Resistance. La demande émane de SAS SURESNES LIBERTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ93, AQ94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 984 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ93 AQ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 1 984 m² 0 m² 475 m² 0 m² 1 509 m² 1 984 m²
Total 475 m² 1 984 m² 0 m² 475 m² 0 m² 1 509 m² 1 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 10 5 1 - 32
12,5 % 37,5 % 31,3 % 15,6 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SURESNES LIBERTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899825079
SIRET
89982507900010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732010072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 87-89 Route Fusilles Resistance, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS SURESNES LIBERTE et accordé le 30 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920732010072, déposé en mairie de Suresnes.

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