Permis de construire Locaux N° 0920731410009

Permis de construire n° 0920731410009 à Suresnes pour 33 m² de locaux, 25 route Fusilles Resistance

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0920731410009

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE SURESNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731410009 a été délivré le 7 août 2014, pour un projet situé 25 route Fusilles Resistance. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE SURESNES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 463 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 288, AR 302, AR 350. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Fusilles Resistance, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 463 m²

Surface existante avant

5 037 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

5 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 288 AR 302 AR 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 463 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 037 m² à 5 070 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 037 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 070 m²
Total 5 037 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 037 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 070 m²
Total locaux 5 037 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 070 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE SURESNES, un établissement public local social et médico-social basé à Suresnes. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE SURESNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
269201422
SIRET
26920142200012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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