Permis de construire Locaux N° 0920731410009

Permis de construire n° 0920731410009 à Suresnes pour 33 m² de locaux, 25 Route Fusilles Resistance

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0920731410009

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE SURESNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731410009 a été délivré le 7 août 2014, pour un projet situé 25 Route Fusilles Resistance. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE SURESNES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR288, AR302, AR350. Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 463 m²

Surface existante avant

5 037 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

5 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR288 AR302 AR350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 037 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 070 m²
Total 5 037 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 037 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 070 m²
Total locaux 5 037 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 070 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE SURESNES

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
269201422
SIRET
26920142200012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Route Fusilles Resistance, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DE SURESNES et accordé le 7 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731410009, déposé en mairie de Suresnes.

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