Permis de construire Mixte N° 0920732110019

Permis de construire n° 0920732110019 à Suresnes pour 266 m² de logement et locaux, 36 Avenue Edouard Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0920732110019

Demandeur

NBK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732110019 a été délivré le 13 octobre 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36 Avenue Edouard Vaillant. Le projet est porté par NBK.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 174 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO533. L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 174 m² 16 m² 7 m² 6 m² 177 m² 236 m²
Locaux 103 m² 70 m² 6 m² 2 m² 16 m² 58 m² 161 m²
Total 162 m² 244 m² 22 m² 9 m² 22 m² 235 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 70 m² 6 m² 2 m² 16 m² 58 m² 161 m²
dont Bureaux 103 m² 70 m² 6 m² 2 m² 16 m² 58 m² 161 m²
Total locaux 103 m² 70 m² 6 m² 2 m² 16 m² 58 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NBK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887545895
SIRET
88754589500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732110019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue Edouard Vaillant, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NBK et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 174 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920732110019, déposé en mairie de Suresnes.

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