Permis de construire Mixte N° 0920732110019

Permis de construire n° 0920732110019 à Suresnes pour 266 m² de logement et locaux, 36 avenue Edouard Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0920732110019

Demandeur

NBK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732110019 a été délivré le 13 octobre 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36 avenue Edouard Vaillant. Le projet est porté par NBK.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 153 m². S'y ajoutent 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 533. La voie, avenue Edouard Vaillant, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 162 m² à 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 174 m² 16 m² 7 m² 6 m² 177 m² 236 m²
Locaux 103 m² 70 m² 6 m² 2 m² 16 m² 58 m² 161 m²
Total 162 m² 244 m² 22 m² 9 m² 22 m² 235 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 70 m² 6 m² 2 m² 16 m² 58 m² 161 m²
dont Bureaux 103 m² 70 m² 6 m² 2 m² 16 m² 58 m² 161 m²
Total locaux 103 m² 70 m² 6 m² 2 m² 16 m² 58 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NBK, une société civile immobilière (SCI) basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887545895
SIRET
88754589500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CLICHY (92210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732110019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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