Permis de construire n° 0920731910043 à Suresnes pour 1 428 m² de logement, 89 route des Fusilles de la Res
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 décembre 2019
Dossier PC n° 0920731910043
Demandeur
SCCV LE LIBERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731910043, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2019 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 route des Fusilles de la Res. Le dossier a été déposé par SCCV LE LIBERTY.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 295 m² existants. La répartition par taille comptait 11 des 21 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 070 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 295 m² existants et construire 1 428 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 070 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 428 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 295 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 295 m² à 1 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 1 428 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 428 m² |
| Total | 295 m² | 1 428 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 428 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 11 logements sur 21. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 295 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 11 | 3 | 1 | - | 21 |
| 9,5 % | 19,0 % | 52,4 % | 14,3 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV LE LIBERTY, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garenne-Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCCV LE LIBERTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853008753
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731910043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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