Déclaration préalable Locaux N° 0920732650131

Déclaration préalable n° 0920732650131 à Suresnes pour 11 m² de locaux, 32 rue des Bourets

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier DP n° 0920732650131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 septembre 2026 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920732650131 porte sur un projet situé 32 rue des Bourets.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 897 m², le programme représente 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré V 179. Sur la même voie, rue des Bourets, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 897 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 897 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 111 m² à 11 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 0 m² 11 m² 0 m² 111 m² -100 m² 11 m²
Total 111 m² 0 m² 11 m² 0 m² 111 m² -100 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 11 m² 0 m² 111 m² -100 m² 11 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 11 m² 0 m² 111 m² -100 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732650131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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