Permis de construire Mixte N° 0290191200193

Permis de construire n° 0290191200193 à Brest pour 876 m² de logement et locaux, 89 rue de Bohars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0290191200193

Demandeur

SCI DE PONTCHARDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191200193 a été délivré le 6 mai 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 89 rue de Bohars. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI DE PONTCHARDON.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 861 m². Les locaux représentent 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 18, AL 54. Sur la même voie, rue de Bohars, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 861 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Brest

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 18 AL 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 861 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 612 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE PONTCHARDON, une SCCV basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE PONTCHARDON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
338897150
SIRET
33889715000029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1947
Localisation
SURESNES (92280)

Autres dossiers de SCI DE PONTCHARDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191200193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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