Permis de construire Mixte N° 0290191200193

Permis de construire n° 0290191200193 à Brest pour 876 m² de logement et locaux, 89 Rue De Bohars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0290191200193

Demandeur

SCI DE PONTCHARDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191200193 a été délivré le 6 mai 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 89 Rue De Bohars. Le dossier a été déposé par SCI DE PONTCHARDON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 264 m² d'habitation et 612 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL54. L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 861 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Brest

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL18 AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PONTCHARDON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
338897150
SIRET
33889715000029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1947
Localisation
SURESNES (92280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191200193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 89 Rue De Bohars, à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE PONTCHARDON et accordée le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 264 m² d'habitation et 612 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191200193, déposé en mairie de Brest.

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