Permis de construire n° 0920731610058 à Suresnes pour 1 650 m² de logement, 5 - 9 Rue Docteur Marc Bombiger
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mai 2017
Dossier PC n° 0920731610058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731610058 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2017 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 - 9 Rue Docteur Marc Bombiger.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 559 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m², soit 79 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 170, AO 420, AO 421. Sur la même voie, rue Docteur Marc Bombiger, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 559 m² existants et construire 1 650 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 650 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 247 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 559 m² à 1 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 1 650 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 650 m² |
| Locaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -312 m² | 0 m² |
| Total | 559 m² | 1 650 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 650 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 247 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 9 | 3 | 2 | - | 21 |
| 19,0 % | 14,3 % | 42,9 % | 14,3 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731610058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 29/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Marc Bombiger à Suresnes (92150)
L’autre dossier recensé rue Docteur Marc Bombiger depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.