Permis de construire n° 0920731710017 à Suresnes pour 951 m² de logement, 45/49 Rue Albert Caron
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2017
Dossier PC n° 0920731710017
Demandeur
ENNA IMMOBILIER SCCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731710017 a été délivré le 17 juin 2017 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 45/49 Rue Albert Caron. La demande émane de ENNA IMMOBILIER SCCV.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 105 m² existants. Les T3 représentent 10 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 545 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 211, AO 217, AO 423. Sur la même voie, rue Albert Caron, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 951 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 105 m² à 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 951 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 846 m² | 951 m² |
| Total | 105 m² | 951 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 846 m² | 951 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 105 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 10 | 2 | - | - | 13 |
| - | 7,7 % | 76,9 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENNA IMMOBILIER SCCV, une société civile basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ENNA IMMOBILIER SCCV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490194925
- SIRET
- 49019492500031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de ENNA IMMOBILIER SCCV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731710017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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