Permis de construire Logement N° 0920731710017

Permis de construire n° 0920731710017 à Suresnes pour 951 m² de logement, 45/49 Rue Albert Caron

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2017

Dossier PC n° 0920731710017

Demandeur

ENNA IMMOBILIER SCCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731710017 a été délivré le 17 juin 2017 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 45/49 Rue Albert Caron. La demande émane de ENNA IMMOBILIER SCCV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO211, AO217, AO423. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/06/2017
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO211 AO217 AO423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 951 m² 0 m² 105 m² 0 m² 846 m² 951 m²
Total 105 m² 951 m² 0 m² 105 m² 0 m² 846 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 2 - - 13
- 7,7 % 76,9 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENNA IMMOBILIER SCCV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490194925
SIRET
49019492500031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de ENNA IMMOBILIER SCCV

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45/49 Rue Albert Caron, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENNA IMMOBILIER SCCV et accordé le 17 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731710017, déposé en mairie de Suresnes.

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