Permis de construire Logement N° 0920731710005

Permis de construire n° 0920731710005 à Suresnes pour 2 261 m² de logement, 105-1 Bd Henri Sellier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 mai 2017

Dossier PC n° 0920731710005

Demandeur

SNC SURESNES HENRI SELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731710005 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2017, pour un projet situé 105-1 Bd Henri Sellier. La société de programme immobilier SNC SURESNES HENRI SELLIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 612 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 136 m², soit 71 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 21, AE 22, AE 23. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Henri Sellier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

2 261 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

2 261 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 21 AE 22 AE 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 612 m² existants et construire 2 261 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 136 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 261 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 612 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 612 m² à 2 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 2 261 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 649 m² 2 261 m²
Total 612 m² 2 261 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 649 m² 2 261 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 32 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 612 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 9 4 4 - 32
6,3 % 40,6 % 28,1 % 12,5 % 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC SURESNES HENRI SELLIER, basée à Paris.

Demandeur

SNC SURESNES HENRI SELLIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
815340609
SIRET
81534060900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731710005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 mai 2017
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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