Permis de construire Logement N° 0920631800044

Permis de construire n° 0920631800044 à Rueil-Malmaison pour 759 m² de logement, 12-16 Rue Emile Augier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0920631800044

Demandeur

ENNA IMMOBILIER SCCV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631800044 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 12-16 Rue Emile Augier. Le projet est porté par ENNA IMMOBILIER SCCV.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO630. Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2021

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 759 m² 0 m² 69 m² 0 m² 690 m² 759 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total 219 m² 759 m² 0 m² 219 m² 0 m² 540 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 4 5
- - - - 20,0 % 80,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENNA IMMOBILIER SCCV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490194925
SIRET
49019492500031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631800044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12-16 Rue Emile Augier, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENNA IMMOBILIER SCCV et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 18 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631800044, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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