Permis de construire n° 0920631800044 à Rueil-Malmaison pour 759 m² de logement, 12-16 Rue Emile Augier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0920631800044
Demandeur
ENNA IMMOBILIER SCCV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631800044 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 12-16 Rue Emile Augier. Le projet est porté par ENNA IMMOBILIER SCCV.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 219 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 931 m², soit 152 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 630. Sur la même voie, rue Emile Augier, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 219 m² existants et construit 759 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 931 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 152 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 219 m² à 759 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 759 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 690 m² | 759 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 219 m² | 759 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 540 m² | 759 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 69 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 4 | 5 |
| - | - | - | - | 20,0 % | 80,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENNA IMMOBILIER SCCV, une société civile basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ENNA IMMOBILIER SCCV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490194925
- SIRET
- 49019492500031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de ENNA IMMOBILIER SCCV
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631800044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 18/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Emile Augier à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé rue Emile Augier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.