Permis de construire n° 0920731710028 à Suresnes pour 99 m² de logement et locaux, 11 rue Albert Caron
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2017
Dossier PC n° 0920731710028
Demandeur
IMMOBILIERE BEAUDOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731710028 porte sur un projet situé 11 rue Albert Caron. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMOBILIERE BEAUDOIN.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 274 m², le programme représentait 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation. Le dossier déclarait aussi 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 84. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Caron, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 274 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 32 m² à construire.
La transformation prévue portait sur 17 m² parmi les 122 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 122 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 50 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 50 m² | 172 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 122 m² | 82 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 82 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE BEAUDOIN, une SARL basée à Paris.
Demandeur
IMMOBILIERE BEAUDOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520566878
- SIRET
- 52056687800028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731710028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Caron à Suresnes (92150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Albert Caron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.