Permis de construire n° 0920731810077 à Suresnes pour 1 169 m² de logement, 109-1 Bd Henri Sellier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 mai 2019
Dossier PC n° 0920731810077
Demandeur
SCCV RESIDENCE 2 IDF 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2019 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731810077 porte sur un projet situé 109-1 Bd Henri Sellier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE 2 IDF 92.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 595 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 22, AE 21. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Henri Sellier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 595 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 169 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 3 | 5 | - | - | 16 |
| 18,8 % | 31,3 % | 18,8 % | 31,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE 2 IDF 92, basée à Paris.
Demandeur
SCCV RESIDENCE 2 IDF 92
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843047812
- SIRET
- 84304781200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731810077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 02/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 22, AE 21 à Suresnes (92150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Henri Sellier à Suresnes (92150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Henri Sellier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.