Déclaration préalable n° 0920731750041 à Suresnes pour 56 m² de locaux, 22 rue Desbassayns de Richemo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier DP n° 0920731750041
Demandeur
CONSEILS TRAVAUX SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920731750041 a été accordée le 12 mai 2017 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue Desbassayns de Richemo. Le dossier a été déposé par CONSEILS TRAVAUX SERVICES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 268 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle T 15. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Desbassayns de Richemo, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEILS TRAVAUX SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Suresnes.
Demandeur
CONSEILS TRAVAUX SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513966762
- SIRET
- 51396676200033
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731750041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Desbassayns de Richemo à Suresnes (92150)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Desbassayns de Richemo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.