Permis de construire Logement N° 0920731510012

Permis de construire n° 0920731510012 à Suresnes pour 3 230 m² de logement, 41/45 Rue Merlin De Thionville

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 septembre 2015

Dossier PC n° 0920731510012

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731510012 porte sur un projet situé 41/45 Rue Merlin De Thionville. KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 17 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC108, AC109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

3 230 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

3 230 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 AC108 AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 873 m² 3 230 m² 0 m² 873 m² 0 m² 2 357 m² 3 230 m²
Total 873 m² 3 230 m² 0 m² 873 m² 0 m² 2 357 m² 3 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 20 17 10 - - 53
11,3 % 37,7 % 32,1 % 18,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340708858
SIRET
34070885800121
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41/45 Rue Merlin De Thionville, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 29 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 17 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731510012, déposé en mairie de Suresnes.

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