Permis de construire Logement N° 0920731410050

Permis de construire n° 0920731410050 à Suresnes pour 221 m² de logement, 7 rue des Pavillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 0920731410050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731410050, délivré le 9 février 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue des Pavillons.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 180. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 416 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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