Déclaration préalable Locaux N° 0920731550003

Déclaration préalable n° 0920731550003 à Suresnes pour 172 m² de locaux, 177 Rue De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier DP n° 0920731550003

Demandeur

PARTENAIRE CRECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920731550003, accordée le 10 février 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 177 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est PARTENAIRE CRECHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O73, O74, O75. Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

3 427 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

3 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O73 O74 O75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m²
Locaux 295 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 295 m²
Total 3 427 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 3 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 123 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRE CRECHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532560752
SIRET
53256075200042
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2011
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731550003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 177 Rue De Verdun, à Suresnes (92150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARTENAIRE CRECHE et accordé le 10 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731550003, déposé en mairie de Suresnes.

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