Délivré le 10 février 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731410004 porte sur un projet situé 18/24 Rue de la Poterie. La demande émane de la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 79 appartements, après démolition des 1 102 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 153 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 1 839 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 159, AH 256, AH 161. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

6 565 m²

Variation nette

+5 463 m²

Surface totale après

6 565 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

30/11/2019

Autorisation

10/02/2015

Chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 159 AH 256 AH 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 102 m² existants et construit 6 565 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	79 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 839 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 548 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 1 402 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 437 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 102 m² à 6 565 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	548 m²	4 726 m²	548 m²	4 178 m²	4 726 m²
Locaux	554 m²	1 839 m²	554 m²	1 285 m²	1 839 m²
Total	1 102 m²	6 565 m²	1 102 m²	5 463 m²	6 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	83 m²	437 m²	83 m²	354 m²	437 m²
Équipements publics	0 m²	1 402 m²	0 m²	1 402 m²	1 402 m²
Autres activités	471 m²	0 m²	471 m²	-471 m²	0 m²
dont Bureaux	471 m²	0 m²	471 m²	-471 m²	0 m²
Total locaux	554 m²	1 839 m²	554 m²	1 285 m²	1 839 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 79 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 548 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	79
Logements collectifs	79
Collectifs hors résidence	79
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	26	37	10	1	-	79
6,3 %	32,9 %	46,8 %	12,7 %	1,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 133 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: ANTONY (92161)

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09 juil. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731410004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0920731410046 Logement Terminé

49 rue des Bons Raisins

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15 janv. 2015 546 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

DP n°0920731450158 Locaux Autorisé

9 place du General Leclerc

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Extension sans transformation

28 janv. 2015 8 m² SDP SYNERAIL

PC n°0920731410050 Logement Terminé

7 rue des Pavillons

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09 févr. 2015 221 m² SDP

DP n°0920731550003 Locaux Terminé

177 rue de Verdun

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Transformation sans extension

10 févr. 2015 172 m² SDP PARTENAIRE CRECHE

DP n°0920731550024 Logement Autorisé

20 avenue Jean Jaures

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PC n°0920731410041 Locaux Terminé

5 rue Michelet

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