Permis de démolir n° 0920731460002 à Suresnes, 7 Rue Des Pavillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 0920731460002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920731460002 a été délivré le 6 novembre 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Pavillons.
La parcelle concernée s'étend sur 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920731460002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |