Déclaration préalable n° 0920731450134 à Suresnes pour 1 m² de locaux, 9 rue Desbassayns de Richemo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier DP n° 0920731450134
Demandeur
EFFIA STATIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920731450134, accordée le 1 décembre 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Desbassayns de Richemo. Le dossier a été déposé par EFFIA STATIONNEMENT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 700 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré U 187, U 188, U 190. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Desbassayns de Richemo, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 580 m² à 2 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 580 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 581 m² |
| Total | 2 580 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 580 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 581 m² |
| Total locaux | 2 580 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EFFIA STATIONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EFFIA STATIONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435272596
- SIRET
- 43527259601814
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de EFFIA STATIONNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731450134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles U 187, U 188, U 190 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Desbassayns de Richemo à Suresnes (92150)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Desbassayns de Richemo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.