Déclaration préalable Locaux N° 0920731450134

Déclaration préalable n° 0920731450134 à Suresnes pour 1 m² de locaux, 9 Rue Desbassayns De Richemo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier DP n° 0920731450134

Demandeur

EFFIA STATIONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920731450134, accordée le 1 décembre 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Desbassayns De Richemo. Le dossier a été déposé par EFFIA STATIONNEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U187, U188, U190. Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2015

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U187 U188 U190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 581 m²
Total 2 580 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 580 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 581 m²
Total locaux 2 580 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 581 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA STATIONNEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435272596
SIRET
43527259601814
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731450134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Desbassayns De Richemo, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EFFIA STATIONNEMENT et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731450134, déposé en mairie de Suresnes.

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