Permis de construire Logement N° 0920731410027

Permis de construire n° 0920731410027 à Suresnes pour 232 m² de logement, 2 Allee De La Pepiniere

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 novembre 2014

Dossier PC n° 0920731410027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731410027, ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Allee De La Pepiniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM101. L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 232 m² 0 m² 14 m² 0 m² 218 m² 232 m²
Total 14 m² 232 m² 0 m² 14 m² 0 m² 218 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 novembre 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Allee De La Pepiniere, à Suresnes (92150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731410027, déposé en mairie de Suresnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

Autres types d'autorisations à Suresnes