Permis de construire n° 0920731410027 à Suresnes pour 232 m² de logement, 2 allée de la Pepiniere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 novembre 2014
Dossier PC n° 0920731410027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731410027, ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 allée de la Pepiniere.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 14 m² existants. Les T3 représentaient 3 des 4 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 195 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 101. Sur la même voie, allée de la Pepiniere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 14 m² existants et construire 232 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 195 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 232 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 14 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 14 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 232 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 218 m² | 232 m² |
| Total | 14 m² | 232 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 218 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de la Pepiniere à Suresnes (92150)
Les 3 autres permis de construire recensés allée de la Pepiniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.