Permis de construire n° 0920731410041 à Suresnes pour 10 m² de locaux, 5 rue Michelet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 0920731410041
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731410041 a été délivré le 2 avril 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Michelet. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 505 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 136. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Michelet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 316 m² à 1 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 326 m² |
| Total | 1 316 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 316 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME, un établissement public d'hospitalisation basé à Antony. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201414
- SIRET
- 26920141400019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle N 136 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Michelet à Suresnes (92150)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Michelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.