Permis de construire n° 09207223C0001 à Sèvres pour 126 m² de logement, 20 rue Victor Pauchet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 juin 2023
Dossier PC n° 09207223C0001
Demandeur
HUCHE & DUFRANC ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207223C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2023 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Victor Pauchet. HUCHE & DUFRANC ARCHITECTURE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 275 m², le programme représentait 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 36. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Pauchet, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 91 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 217 m² |
| Total | 91 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUCHE & DUFRANC ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HUCHE & DUFRANC ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919498279
- SIRET
- 91949827900018
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207223C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 08/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Pauchet à Sèvres (92310)
L’autre dossier recensé rue Victor Pauchet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.