Permis de construire n° 09207223C0005 à Sèvres pour 2 275 m² de logement, 34-44 Rue Troyon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 09207223C0005
Demandeur
ECRAN TOTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207223C0005, délivré le 4 octobre 2023 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 34-44 Rue Troyon. Le projet est porté par ECRAN TOTAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements. Dans ce programme, 8 des 29 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 421 m², soit 78 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 490, AE 495, AE 497. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Troyon, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 275 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
| Total | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 8 | 6 | 3 | - | 29 |
| 10,3 % | 31,0 % | 27,6 % | 20,7 % | 10,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECRAN TOTAL, une société civile basée à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ECRAN TOTAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500652920
- SIRET
- 50065292000033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207223C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 04/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AE 490, AE 495, AE 497 à Sèvres (92310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Troyon à Sèvres (92310)
L’autre dossier recensé rue Troyon depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.