Permis de construire n° 09207224C0021 à Sèvres pour 215 m² de logement, 4 B Rue Victor Pauchet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 janvier 2025
Dossier PC n° 09207224C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207224C0021 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2025 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 4 B Rue Victor Pauchet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 17 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 639 m², le programme représentait 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 25. La voie, rue Victor Pauchet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 17 m² existants et construire 215 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 639 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 17 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 215 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 198 m² | 215 m² |
| Total | 17 m² | 215 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 198 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207224C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Pauchet à Sèvres (92310)
L’autre dossier recensé rue Victor Pauchet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.