Permis de construire n° 09207222C0014 à Sèvres pour 1 997 m² de logement, 1-3-5 Avenue Jules Gevelot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 09207222C0014
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207222C0014 a été délivré le 23 février 2023 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1-3-5 Avenue Jules Gevelot. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 logements, dont un logement individuel et 23 appartements neufs, après démolition des 475 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 869 m², le programme représente 1 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/07/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 95, AK 96, AK 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jules Gevelot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 475 m² existants et construit 1 997 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 869 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 475 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 475 m² à 1 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 1 997 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 997 m² |
| Total | 475 m² | 1 997 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et un logement individuel. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 24. Le dossier prévoit la démolition de 354 logements existants, soit 475 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 354 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 11 | 3 | - | 24 |
| - | 8,3 % | 33,3 % | 45,8 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207222C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 09/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 95, AK 96, AK 97 à Sèvres (92310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Gevelot à Sèvres (92310)
L’autre dossier recensé avenue Jules Gevelot depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.