Permis de construire n° 09207222C0016 à Sèvres pour 1 324 m² de logement, 97 rue des Bruyeres / 2 Rue F
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 décembre 2022
Dossier PC n° 09207222C0016
Demandeur
SCCV SEVRES FOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207222C0016, ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2022 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 97 rue des Bruyeres / 2 Rue F. La société de programme immobilier SCCV SEVRES FOURY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 257 m² existants. Dans ce programme, 5 des 20 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 232 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 38. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 257 m² existants et construire 1 324 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 232 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 324 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 257 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 257 m² à 1 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 1 324 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 324 m² |
| Total | 257 m² | 1 324 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 324 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 257 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 7 | 6 | - | - | 20 |
| 15,0 % | 20,0 % | 35,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SEVRES FOURY, basée à Paris.
Demandeur
SCCV SEVRES FOURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908054463
- SIRET
- 90805446300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207222C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |