Permis de construire n° 09207220C0003 à Sèvres pour 430 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 09207220C0003
Demandeur
HG HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207220C0003 a été délivré le 23 novembre 2020 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Grande Rue. Le projet est porté par HG HOLDING.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 359 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 11. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 373 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire et 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 359 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 359 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 359 m² à 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 71 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 71 m² | 430 m² |
| Total | 359 m² | 71 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 71 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Équipements publics | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | -359 m² | 0 m² |
| Total locaux | 359 m² | 71 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 71 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HG HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
HG HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824211916
- SIRET
- 82421191600021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207220C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Sèvres (92310)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.