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Déclaration préalable Locaux N° 0920722400157

Déclaration préalable à Sèvres pour 89 m² de locaux - 1 Grande Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier DP n° 0920722400157

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE BANLIEUE OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920722400157, accordée le 13 mars 2025 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Grande Rue, Sèvres (92310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCE IMMOBILIERE BANLIEUE OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE192, AE195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE192 AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Locaux 58 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE BANLIEUE OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
304786627
SIRET
30478662700063
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920722400157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, Sèvres (92310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE IMMOBILIERE BANLIEUE OUEST et accordée le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920722400157, instruit par la commune de Sèvres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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