Déclaration préalable n° 09207220C0095 à Sèvres pour 1 264 m² de logement, 7 rue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier DP n° 09207220C0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09207220C0095 a été accordée le 4 novembre 2020, pour un projet situé 7 rue Victor Hugo.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, 5 des 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 264 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 852 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 264 m² parmi les 1 404 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
| Locaux | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | -1 264 m² | 140 m² |
| Total | 1 404 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 404 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | - | - | - | 20 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207220C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 282 à Sèvres (92310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Sèvres (92310)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.