Permis de construire n° 09207220C0013 à Sèvres pour 3 872 m² de logement et locaux, 1 rue Brancas
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 décembre 2020
Dossier PC n° 09207220C0013
Demandeur
SEVRES-BRANCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207220C0013 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2020 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Brancas. Le projet est porté par la société de programme immobilier SEVRES-BRANCAS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 877 m² existants. Dans ce programme, 13 des 52 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 159 m², le programme représentait 3 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. Les locaux représentaient 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 171, AC 172, AC 175. La voie, rue Brancas, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 877 m² existants et construire 3 872 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 159 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 755 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 117 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 812 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 877 m² à 3 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 812 m² | 3 755 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 2 943 m² | 3 755 m² |
| Locaux | 65 m² | 117 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 52 m² | 117 m² |
| Total | 877 m² | 3 872 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 2 995 m² | 3 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 117 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 52 m² | 117 m² |
| Total locaux | 65 m² | 117 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 52 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 52 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T6+. Le dossier prévoyait la démolition de 11 logements existants, soit 812 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 12 | 19 | 10 | 5 | 1 | 52 |
| 9,6 % | 23,1 % | 36,5 % | 19,2 % | 9,6 % | 1,9 % | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SEVRES-BRANCAS, une SCCV basée à Suresnes.
Demandeur
SEVRES-BRANCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834248031
- SIRET
- 83424803100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207220C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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