Déclaration préalable n° 09207220C0090 à Sèvres pour 93 m² de locaux, 160 Gr Grande Rue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier DP n° 09207220C0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 octobre 2020 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09207220C0090 porte sur un projet situé 160 Gr Grande Rue.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 910 m², le programme représente 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 206. Sur la même voie, Gr Grande Rue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 98 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 98 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 93 m² | 5 m² | 93 m² | -5 m² | 93 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 93 m² | 5 m² | 93 m² | -5 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 0 m² | 93 m² | 5 m² | 93 m² | -5 m² | 93 m² |
| Total locaux | 98 m² | 0 m² | 93 m² | 5 m² | 93 m² | -5 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207220C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Gr Grande Rue à Sèvres (92310)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Gr Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.